Ces conditions encadrent l’utilisation du service DiagMachina, accessible sur diagmachina.com : un assistant d’aide au diagnostic de pannes de machines, et l’intervention à distance d’un expert. Utiliser le service ou acheter une offre vaut acceptation de ces conditions.
[Nom de la LLC], [forme, État d’immatriculation, numéro], [adresse]. Contact : pierre@diagmachina.com.
DiagMachina fournit une aide à la décision, à distance. Il n’intervient jamais physiquement sur la machine, ne fournit pas de pièces et ne réalise pas la réparation. DiagMachina est tenu à une obligation de moyens : la découverte de la cause d’une panne ne peut pas être garantie.
Les réponses de l’assistant sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. C’est pourquoi la méthode impose de confirmer chaque hypothèse par une mesure avant tout remplacement, et de faire valider par l’expert toute réparation de plus de 500 €. Vous restez seul juge de la décision de réparer, de commander une pièce ou de faire appel à un professionnel sur place.
Les interventions sur des machines présentent des risques graves : pièces lourdes, circuits hydrauliques et d’injection sous haute pression, pièces chaudes ou en mouvement, électricité. Vous intervenez sous votre seule responsabilité, en respectant les consignes du constructeur et les règles de sécurité applicables, avec les équipements de protection adaptés. N’effectuez aucune opération que vous ne vous sentez pas capable de réaliser en sécurité : faites alors appel à un professionnel sur place.
Le service ne peut pas être utilisé pour supprimer ou neutraliser un système antipollution, contourner un dispositif de sécurité, modifier un compteur d’heures ou contourner un antidémarrage. L’assistant refuse ces demandes.
Les offres, leur contenu et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs au moment de l’achat. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est [à compléter selon la structure et le pays du client]. Le paiement est réalisé par carte via Stripe. L’accès commence dès la confirmation du paiement, pour la durée indiquée dans l’offre. Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement, et résiliables à tout moment avant leur renouvellement ; le mois commencé reste dû.
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l’accès immédiat au service lors de l’achat, vous demandez expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez avant la fin de l’exécution, vous restez redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
DiagMachina ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une intervention réalisée sans respecter la méthode (mesure avant remplacement, validation au-delà de 500 €) ou les règles de sécurité, ni des pertes indirectes telles que l’immobilisation d’une machine, une perte d’exploitation ou le coût de pièces commandées. Dans tous les cas, la responsabilité de DiagMachina est limitée au montant payé pour l’offre concernée. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou à l’égard des consommateurs pour les droits auxquels ils ne peuvent renoncer.
Les photos, documents et manuels que vous envoyez restent les vôtres. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Vous autorisez DiagMachina à les utiliser pour réaliser votre diagnostic, et à réutiliser les enseignements de votre dossier, une fois rendus anonymes, pour améliorer la méthode. DiagMachina ne republie jamais vos documents.
Responsable : l’éditeur mentionné à l’article 2.
Données : vos messages, vos photos, l’adresse e-mail ou le numéro que vous indiquez, les informations de paiement traitées par Stripe.
Finalités : réaliser le diagnostic et les validations, gérer les paiements et la relation client, améliorer la méthode à partir de dossiers anonymisés.
Prestataires : Anthropic (traitement par l’intelligence artificielle), Stripe (paiement), Telegram (transmission des demandes de validation à l’expert), Hostinger (hébergement). Certains sont situés hors de l’Union européenne ; les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD [à vérifier pour chaque prestataire].
Durée : les dossiers sont conservés [24 mois] après le dernier échange, puis supprimés ou anonymisés.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à pierre@diagmachina.com. Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre pays, par exemple la CNIL en France.
Droit applicable : [à compléter]. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.